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Projet de loi de finances pour 2019 : Culture

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget s'inscrit dans la continuité des orientations de la politique du ministère, dont l'effort en faveur de l'éducation artistique et culturelle, ainsi que de la restauration du patrimoine, mérite d'être souligné.

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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il y a « urgence démocratique ! » C’est par ces termes que les entreprises de presse ont évoqué, dans une tribune du 17 avril 2018, la reconnaissance de droits voisins comme condition indispensable à la consolidation de l’avenir de la presse.

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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Maryse Carrère. (Mme Josiane Costes et M. André Gattolin applaudissent.)
Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le contexte a considérablement évolué entre les deux lectures de la présente proposition de loi par notre assemblée.

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Projet de loi d'orientation des mobilités

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Ronan Dantec.
M. Ronan Dantec. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion de la loi d'orientation des mobilités au Sénat est un moment important de notre calendrier parlementaire.

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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

M. le président.  La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes.  Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, à peine quatre ans après l'adoption de la loi NOTRe et le redécoupage à la hache des régions, nous sommes amenés à débattre aujourd'hui d'une des premières conséquences de cette nouvelle organisation territoriale, que beaucoup ont à juste titre qualifiée de « mariage forcé ».

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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à revenir, moi aussi, sur « l'état d'urgence écologique ».

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Explication de vote sur la motion tendant à opposer la question préalable

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

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Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteur.
Mme Maryse Carrère, rapporteur. Je rappellerai quelques motifs de satisfaction, avant le vote de ce texte.
Je me félicite de la coconstruction qui a présidé au travail sur cette proposition de loi.

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Projet de loi d'orientation des mobilités

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi d'orientation des mobilités

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, sur l'article 4.
Mme Josiane Costes. Avant d'entamer l'examen de l'article 4, je voudrais souligner l'excellente coopération entre les collectivités des territoires ruraux enclavés en vue d'améliorer la mobilité.

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Projet de loi d'orientation des mobilités bis

Mme la présidente. La parole est à M. Raymond Vall, sur l'article 1er.
M. Raymond Vall. Madame la ministre, les « territoires d'industrie » tels que labellisés par le Gouvernement ne figurent nulle part dans votre texte.

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Projet de loi d'orientation des mobilités

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article 1er.
Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'article 1er A fait référence à la stratégie 2019-2037, qui fixe quatre priorités, dont le renforcement de la compétitivité des territoires et des ports.

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Projet de loi pour une école de confiance

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, sur l'article 5.
Mme Françoise Laborde. L'instruction à domicile est un phénomène en plein essor. Elle concernait 18 800 enfants en 2011, pour atteindre près de 25 500 enfants en 2017.

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Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
M. Franck Menonville. Madame la secrétaire d'État, je voudrais à mon tour, au nom du groupe du RDSE, vous féliciter pour votre prise de fonctions et vous souhaiter une pleine et entière réussite.

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Débat sur le thème le cannabis, un enjeu majeur de santé publique quater

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à saluer et remercier ma collègue et amie Esther Benbassa et le groupe CRCE d’avoir proposé ce débat.

 

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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivités européenne d'Alsace

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Question d’actualité sur la profanation du mémorial d'Ilan Halimi

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Question orale sur l'exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers bis

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 442, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

 

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.

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Question d'actualité sur les conséquences des décisions du Comité des droits de l'homme de l'ONU

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Débat sur : la crise migratoire : quelle gestion européenne ?

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Débat sur les conditions de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global bis

M. Stéphane Artano. Je veux tout d'abord remercier nos amis du groupe CRCE d'avoir pris l'initiative de ce débat qui démontre très clairement, selon moi, le pouvoir qu'exerce la technocratie européenne sur le pouvoir politique. Mais il s'agit d'un autre débat que nous devrons tenir à un autre moment.

 

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Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Débat à la suite du Conseil européen des 13 et 14 décembre

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

 

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Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Débat sur le retrait britannique de l'Union européenne

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

 

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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne bis

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

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Question d'actualité sur le tabagisme en zone frontalière

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Projet de loi autorisant la décision modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

M. le président.  Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Question d'actualité sur l'utilisation des fonds européens

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. François Patriat applaudit également.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : travail et emploi

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Alain Fouché applaudit également.)

 

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Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

 

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Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

 

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Débat sur la zone euro bis

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin. (M. André Gattolin applaudit.)

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Proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel. (M. Éric Gold applaudit.)

 

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Débat sur le traité de stabilité

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (M. Emmanuel Capus applaudit.)

 

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Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière bis

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Question d'actualité sur les suppressions d'emploi chez ArianeGroup

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière

Dans le débat, la parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière ter

Mme la présidente. Pour clore ce débat, la parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.

 

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Question orale sur le financement des formations sur l'illetrisme

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, auteure de la question n° 644, adressée à Mme la ministre du travail.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : écologie, développement et mobilité durables

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

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Question orale sur l'hébergement des travailleurs saisonniers bis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 695, adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

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Question d'actualité sur les lignes aériennes d'aménagement du territoire bis

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France bis

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

 

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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

M. le président.  La parole est à M. Olivier Léonhardt, sur l’article.

 

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Proposition de loi sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux risques de pneumatiques usagé dans les terrains de sport synthétiques

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Question d'actualité sur les lignes d'aménagement du territoire bis

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : sport, jeunesse et vie associative

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Question orale sur l'avenir des conseillers techniques sportifs

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 705, adressée à Mme la ministre des sports.

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Débat portant sur : la scolarisation des enfants en situation de handicap

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux-2

Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux bis

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin, sur l'article 1er.

 

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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold, sur l'article 1er.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalités des chances

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Proposition de résolution relative au port du voile intégral dans l'espace public

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

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Proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 6 juin dernier, je prenais la parole à cette même tribune pour apporter mon soutien à la proposition de loi du président Milon autorisant les analyses génétiques sur personnes décédées.

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Question d'actualité sur l'administration numérique et l'illectronisme bis

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à qui je tiens de nouveau à témoigner ma solidarité. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

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Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux et le droit à l'oubli

La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Marc Laménie applaudit également.)

 

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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

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Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de masectomie

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers bis

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à interdire l'usage des lbd et à engager une réflexion sur les alternatives pacifiques

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.

 

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Débat sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées bis

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

 

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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)

 

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Débat sur la juste mesure du bénévolat dans la société française

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

 

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Question orale sans débat sur la revalorisation du métier d'infirmier et plan santé 2022

Question de Nathalie Delattre à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 521, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

 

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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

M. le président.  La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

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Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans bis

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons a été examinée selon la procédure de législation en commission, ou LEC, et adoptée à l'unanimité, tant son objet est d'intérêt majeur pour la santé de nos futures générations.

 

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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Question d'actualité sur le drame dans un EHPAD bis

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : écologie, développement et mobilités durables

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

 

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Projet de loi pour une école de la confiance

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi pour une école de la confiance

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : gestion des finances publiques et des ressources humaines

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard. (M. Emmanuel Capus applaudit.)

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Projet de loi pour une école de la confiance bis

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, sur l'article 5.

 

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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Débat sur le thème le cannabis, un enjeu majeur de santé publique

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Débat suite à la déclaration de politique générale

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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