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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

 

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Explication de vote de Jean-Marc Gabouty 

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Explication de vote de Guillaume Arnell 

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Explication de vote de Jean-Claude Requier 

 

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en guise de conclusion à la session extraordinaire, j’apporterai une petite réflexion sur les lois et leur nom.

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Explication de vote de Jean-Claude Requier 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Explication de vote de Ronan Dantec 

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Explication de vote sur la motion tendant à opposer la question préalable

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

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Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteur.
Mme Maryse Carrère, rapporteur. Je rappellerai quelques motifs de satisfaction, avant le vote de ce texte.
Je me félicite de la coconstruction qui a présidé au travail sur cette proposition de loi.

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Projet de loi d'orientation des mobilités

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales bis

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, conjointement à la tenue des prochaines élections municipales, les électeurs du Grand Lyon seront amenés à élire, dans le cadre d'un scrutin distinct, leurs conseillers métropolitains.

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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de masectomie

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers bis

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)

 

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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

M. le président.  La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

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Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans bis

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons a été examinée selon la procédure de législation en commission, ou LEC, et adoptée à l'unanimité, tant son objet est d'intérêt majeur pour la santé de nos futures générations.

 

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Projet de loi pour une école de la confiance

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du marie dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de le Polynésie française et pjlo portant diverses dispositions institutionnelles

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes bis

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Mme Nathalie Delattre, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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Projet de loi de finances pour 2019

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi de finances pour 2019

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi et projet de loi organique programmation 2018-2022 et réforme pour la justice et renforcement de l'organisation des juridictions

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi relative à la représentaton des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des SDIS

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour explication de vote.

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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité

Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

 

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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité bis

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Projet de loi de financement de la Sécurtié sociale pour 2019

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
Mme Françoise Laborde. Le groupe du RDSE votera ce texte parce que nous avons beaucoup travaillé sur le fond avec la commission et le rapporteur, Michel Laugier. Je vous fais confiance, monsieur le ministre, mais comme la confiance n'exclut pas le contrôle (Sourires.), j'ai commencé à travailler avec le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale. Nous pourrons continuer à progresser.