Mme le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Mme le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Christian Bilhac, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un budget de 718,7 millions d'euros pour la mission « Conseil et contrôle de l'État », en hausse de 1,9 %. Cette augmentation bénéficiera, pour près de 90 % – 19,5 millions d'euros –, au programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives ».

Les juridictions administratives font face à une hausse considérable des recours. Depuis près de cinquante ans, cette hausse atteint plus de 5 % en moyenne annuelle et l'on observe une augmentation de 110 % au total sur les vingt dernières années.

De même, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a enregistré en 2019 le nombre de recours le plus important depuis sa création, avec 59 091 entrées enregistrées ; cela représente une augmentation de 40 % par rapport à 2018. Pis encore, la crise sanitaire a entraîné un nouvel allongement des délais de jugement, alors que ces derniers sont déjà supérieurs de près d'un mois aux délais inscrits dans la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. C'est pourquoi le renforcement du budget de la CNDA est indispensable.

J'insiste toutefois sur le fait que celui des autres juridictions administratives ne doit pas être oublié.

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » prend cette année un relief particulier en raison de la pandémie qui a bouleversé l'organisation des cours.

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Noël Guérini. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac.

Mme le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie Mme la rapporteure de nous avoir permis d'avoir un débat à la hauteur des enjeux que revêt la recherche pour notre société. Le groupe RDSE a soutenu en première lecture le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Ce texte a pour but d'éviter le décrochage de la recherche française et d'améliorer l'attractivité du secteur, en particulier des carrières universitaires.

Par définition, un compromis n'est jamais entièrement satisfaisant et j'entends qu'il peut rester certains points de désaccord. Ceux-ci ne doivent pas faire oublier l'essentiel, à savoir redonner des moyens, du temps et de la visibilité à la recherche publique française.

Je salue une nouvelle fois la trajectoire budgétaire prévue, avec en moyenne 500 millions d'euros supplémentaires chaque année pendant dix ans en faveur de la recherche publique. À ces crédits nouveaux s'ajoute l'effort substantiel du plan de relance, qui consacrera dès l'année prochaine près de 6,5 milliards d'euros à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

Cette programmation met donc fin à une période de sous-investissement chronique, qui a vu notre pays décrocher par rapport aux autres pays de l'OCDE. Pour autant, je ne peux qu'émettre une déception sur le texte issu de la commission mixte paritaire concernant la durée et le niveau de la programmation, même si, pour parvenir à un accord, nous n'avions d'autre choix que d'accepter la durée de dix ans.

Néanmoins, le Gouvernement a entendu la position du Sénat et accepté de revoir sa copie en présentant une nouvelle trajectoire des autorisations d'engagement de l'ANR, plus ambitieuse sur les deux premiers exercices. Le taux de succès des appels à projets de l'ANR atteindra ainsi 30 %, contre 16 % actuellement.

De même, l'augmentation du préciput, fixé à 40 %, constitue un effort important pour renforcer l'abondement financier des établissements, afin de soutenir les laboratoires et unités de recherche.

Dans un contexte de baisse du nombre de doctorants, ces nouveaux moyens serviront également l'objectif prioritaire d'améliorer l'attractivité des métiers et de sécuriser les carrières : 92 millions d'euros seront ainsi consacrés dès cette année à la réévaluation des rémunérations.

De plus, une nouvelle voie de recrutement s'ouvre avec les chaires de professeurs juniors. Les ultimes débats ont abouti à la fixation d'un plafond de 15 % de professeurs juniors recrutés par année dans les universités ; il pourra atteindre 20 % dans les organismes de recherche. Ce compromis constitue un équilibre raisonnable, d'autant que ce nouveau mode de recrutement, très attendu dans certains domaines de recherche, doit demeurer une voie secondaire.

Je tiens à saluer les différentes mesures du texte qui renforcent l'intégrité scientifique et préservent les libertés académiques. Si la science a besoin d'un débat permanent pour avancer, celui-ci doit toujours se déployer dans le respect de certaines règles qui garantissent, l'impartialité, l'honnêteté et la rigueur des recherches.

J'en viens aux deux dispositions qui ont provoqué ces derniers jours un certain émoi au sein de la communauté universitaire scientifique et un encombrement important de nos réseaux sociaux. (Sourires.)

L'article 3 bis ne prévoit rien d'autre que la possibilité, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, de déroger à la qualification par le CNU pour le recrutement des professeurs des universités. De solides garde-fous ont été mis en place par le Sénat : les établissements doivent par exemple obtenir l'accord de leur conseil d'administration pour y déroger. Avant une éventuelle généralisation, cette expérimentation sera soumise à une évaluation spécifique du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et devra faire l'objet d'un examen par le Parlement.

À l'inverse, j'appelle à une grande vigilance concernant l'article 20 bis AA, qui instaure un délit d'entrave à la tenue de débats organisés au sein des établissements d'enseignement supérieur.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Bernard Fialaire. Cette disposition est insérée dans le code de l'éducation et fait référence au code pénal pour le régime des sanctions applicables.

Notre objectif n'est certainement pas de limiter la liberté d'expression ni celle de manifestation au sein des universités, qui sont des lieux d'échanges par excellence. Madame la ministre, pourriez-vous nous rassurer sur ce point et nous confirmer qu'il s'agit seulement d'empêcher toute intrusion extérieure ?

M. le président. Il faut vraiment conclure, mon cher collègue !

M. Bernard Fialaire. J'aurais fini plus tôt si j'avais un peu de Beaujolais nouveau ! Je suis un élu du Beaujolais, je ne bois pas que de l'eau ! (Exclamations amusées.)

M. le président. Cela ne vous donnera pas droit à 20 % de temps de parole supplémentaire ! (Rires.)

M. Bernard Fialaire. En conclusion, dans le respect de la liberté de vote du groupe RDSE, la majorité d'entre nous votera ce texte dans la rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire, qui porte le beau projet de replacer la science au cœur de notre société. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ces projets de loi Ddadue sont désormais des marronniers de l'éventail parlementaire.

Derrière cet acronyme et l'apparente complexité qu'il revêt, ce sont près de dix-huit directives et quatorze règlements européens que nous nous apprêtons à introduire dans le droit français. Parmi eux, nombre d'entre eux auront pourtant un impact important sur le quotidien de nos compatriotes, et leur apport mériterait d'être davantage souligné.

En première lecture, le RDSE, par la voix de Josiane Costes, avait insisté sur l'harmonisation des règles financières pour prévenir les infractions relatives au blanchiment, notamment liées au terrorisme.

Elle avait aussi mis en avant l'importance du Feader pour nos agriculteurs et nos territoires ruraux. La clarification de la répartition des tâches entre États et régions est la bienvenue. Le transfert vers la région doit être non pas la marque d'un désengagement de l'État, mais celle d'une recherche de subsidiarité, où le niveau le plus efficient – ici la région – doit être compétent, car il est le plus à même de fluidifier l'octroi de ces aides.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, sur l'article.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l'ai indiqué la semaine dernière, je regrette d'abord la méthode employée par le Gouvernement, car il est incompréhensible pour nos concitoyens que l'on revienne sur une loi. Cela n'arriverait pas si des études d'impact solides étaient menées.

M. Fabien Gay. C'est clair !

M. Henri Cabanel. Quel message adresse-t-on à nos concitoyens ? À l'heure où la défiance vis-à-vis des gouvernants n'a jamais été aussi profonde, où l'Europe s'engage dans une PAC plus verte, où les débats sur le réchauffement climatique sont forts, où l'opinion publique souhaite que nous favorisions une agriculture plus vertueuse, ce texte ne peut apparaître que comme un mauvais signe, en complet décalage avec les attentes de la société.

Je regrette ensuite que le débat n'ait pas davantage porté sur l'enjeu fondamental que représente la place de la filière sucrière française dans un contexte mondial très concurrentiel.

Je regrette enfin que les acteurs de cette filière, qui savaient pourtant que la situation deviendrait de plus en plus difficile, n'aient pas montré, depuis 2016, leur volonté de changer de paradigme, pour développer une stratégie plus ambitieuse et différente de leurs concurrents. À terme, personne ne l'ignore, les betteraviers ne pourront pas tenir face à une compétitivité agressive et à une production de plus en plus intensive et à bas coût.

Si nous avions eu ce débat de fond, nous aurions pu coconstruire des propositions pour pérenniser la filière. Au contraire, le texte prévoit une dérogation qui ne servira qu'à poursuivre la stratégie actuelle. Alors que l'enjeu était de préserver nos usines sucrières et leurs emplois, nous risquons de voir la filière finir dans le mur, si nous poursuivons dans cette voie.

Monsieur le ministre, vous semblez craindre qu'en 2021 les agriculteurs ne sèment pas de betteraves et cassent la chaîne de la production. Or ils ne font que demander une garantie pour obtenir les rendements nécessaires à une certaine rentabilité. Pensez-vous vraiment que cette dérogation leur permettra d'être plus compétitifs à moyen et long termes ?

En France, les agriculteurs cèdent au choix de la facilité, qui consiste à traiter tous les hectares de manière préventive. De fait, face à une attaque sanitaire, il faut agir comme face à un incendie : on ne le maîtrise que si on l'attaque aux premières fumées ; si on le laisse prendre de l'ampleur, il se transforme en catastrophe écologique.

M. Jean-Claude Tissot. C'est sûr !

M. Henri Cabanel. L'Allemagne a, elle, dès le départ, privilégié la lutte ciblée par pulvérisation.

Je vous entends, monsieur le ministre, et je ne doute pas de votre volonté de faire au mieux, mais je crois que vous vous trompez. Vous vous laissez entraîner par des considérations économiques à court terme, au détriment d'enjeux écologiques et de santé publique de plus long terme. En outre, votre décision est inévitablement injuste pour les filières qui se trouvent dans la même impasse, même si leur importance économique est moindre, qu'il s'agisse des cerises ou des noisettes, attaquées par des parasites, ou bien encore des vignes ou d'autres filières qui n'ont pas véritablement d'alternatives.

La seule solution, c'est de produire autrement, de s'inscrire dans l'agroécologie, vous l'avez dit, monsieur le ministre, de viser un marché de qualité et de changer de mode de production. Pour autant, nous risquons d'être les grands perdants de l'économie mondiale, car nos modes de production intensive seront toujours moindres que d'autres qui vendront toujours à prix plus bas. Voilà pourquoi il faut prendre en compte ce critère si l'on veut aider la filière à passer le cap de la transition écologique et à construire un avenir pérenne.

Je reste convaincu que cette dérogation n'est pas la bonne solution, mais la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, de sorte qu'il faut désormais envisager l'avenir.

Monsieur le ministre, il est essentiel que la filière s'attache à élaborer un plan stratégique solide, pour qu'à la fin de cette autorisation ponctuelle les producteurs n'aient plus besoin d'avoir recours aux néonicotinoïdes, ni à aucune autre dérogation.

Nous sommes prêts à travailler à vos côtés afin de construire ensemble la stratégie de demain et de poursuivre une réflexion positive dans l'intérêt général. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je remercie le groupe du RDSE, qui me fait le grand honneur de parler en son nom d'un sujet aussi fondamental que la recherche pour ma première prise de parole dans notre hémicycle.

On peut être le plus vieux groupe parlementaire du Sénat et garder comme priorité l'avenir et les promesses d'amélioration de l'homme et de la société. C'est bien le but ultime de la recherche.

J'en profite pour rendre hommage au sénateur Laffitte qui a présidé notre groupe et que vous avez dû connaître, madame la ministre, à Sophia-Antipolis. Il nous oblige.

La richesse de la France est sa ressource humaine et l'intelligence de ses habitants. L'investissement primordial de notre société doit bien redevenir l'éducation de nos concitoyens et la recherche, qui en est l'aboutissement suprême.

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel.

Mme le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. Je vous prie, mes chers collègues, de respecter les temps de parole impartis. Ce débat s’inscrit en effet dans un ordre du jour réservé et la séance doit être impérativement levée à dix-huit heures trente.

La parole est à M. Christian Bilhac. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Mme le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les retraités agricoles d'aujourd'hui sont les agriculteurs d'hier, ceux qui ont accompagné la modernisation de notre agriculture après la guerre, ceux qui ont permis à la France de se hisser au rang de grande nation agricole dans un monde devenu de plus en plus compétitif.

Les retraités agricoles de demain, ce sont les agriculteurs d'aujourd'hui, ceux qui s'engagent dans la transition écologique au service de l'intérêt général, ceux qui se sont investis sans relâche, en pleine crise sanitaire, pour garantir à nos concitoyens des étals fournis, incarnant ainsi une part de la souveraineté alimentaire que notre collègue du groupe du RDSE, Françoise Laborde, encourage fermement. Et il n'est nul besoin de démontrer dans cet hémicycle combien les agriculteurs contribuent à l'aménagement du territoire.

Pour toutes ces raisons et en retour du rôle économique et stratégique incontournable du secteur agricole, toutes les femmes et tous les hommes qui l'animent méritent la garantie d'un revenu décent à la hauteur de leur engagement.

Or le niveau de pension moyen des retraités agricoles est le plus faible de tous les régimes, malgré des ajustements au fil des années. Je pense par exemple à la loi dite « Peiro » du 4 mars 2002, qui, en instaurant le principe d'une pension à 75 % du SMIC par le biais de la retraite complémentaire obligatoire, a amélioré les droits des retraités agricoles sans toutefois parvenir à l'objectif chiffré.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 2015, il a plusieurs fois été question dans cet hémicycle de la prise en charge des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. C’est un sujet suffisamment complexe pour qu’on lui consacre un examen tout à fait particulier. En cela, la proposition de loi des députés La République En Marche est bienvenue.

Dans les trois années à venir, environ 150 personnes condamnées pour des faits de terrorisme retrouveront leur liberté, après avoir purgé leur peine, alors que la menace persiste dans notre pays. Ce ne sont évidemment pas les terroristes de 2015 qui n’ont pas encore été jugés : le procès de l’attentat de Charlie Hebdo se tiendra, je crois, entre les mois de septembre et novembre prochains. Toutefois, il est facile de comprendre le frémissement que peut provoquer cette nouvelle dans la conscience collective encore endeuillée par de nouvelles attaques au couteau à Romans-sur-Isère.

L’intention limpide des auteurs de cette proposition de loi en découle. Il s’agit de s’assurer de maintenir hors d’état de nuire ces individus, dont les actes passés sont de nature à laisser penser qu’ils nourrissent une hostilité puissante contre la société qu’ils s’apprêtent à rejoindre dès leur libération. Afin d’éviter toute récidive, nos collègues députés proposent de créer un nouveau régime de mesures de sûreté propre au terrorisme.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Nassimah Dindar applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur et M. Pierre Louault applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.[embed=videolink]

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin, auteur de la proposition de résolution.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Josiane Costes, auteure de la proposition de loi.

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.[embed=videolink]

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Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur. (Mme Sophie Primas applaudit.)

M. Henri Cabanel, rapporteur de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où le mot qui s'associe le plus au Parlement est celui de « blocage », je constate que nous nous apprêtons à examiner un texte d'initiative parlementaire qui a fait l'objet d'un travail de convergence entre les deux chambres et qui devrait aboutir rapidement à une adoption très attendue par les consommateurs.

En effet, cette proposition de loi est le fruit d'un compromis et d'un consensus coconstruit entre députés et sénateurs. L'objectif est d'éviter la concurrence entre différents textes issus de niches parlementaires concurrentes et de favoriser ainsi la convergence entre eux.

Les positions adoptées au Sénat lors de l'examen du texte de Marie-Pierre Monier en avril dernier sont intégralement reprises. Cela montre que le travail de pédagogie est payant.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, éloignons-nous des polémiques pour revenir au sujet d'aujourd'hui et faisons preuve d'humanité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM, Les Indépendants, UC et Les Républicains.)

Est-il nécessaire de rappeler que chaque année, en France, près de 4 500 enfants décèdent avant d'avoir atteint l'âge de la majorité ? Par ailleurs, en 2017, selon les données de l'Insee, ce sont près de 6 500 enfants et jeunes de moins de 25 ans qui sont décédés, dont 2 700 âgés de moins de 1 an et 2 400 âgés de 15 à 24 ans.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et au banc des commissions.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article.

M. Jean-Marc Gabouty. Les délais auxquels cet article renvoie doivent être compris de manière globale. À ce sujet, j'insiste à mon tour sur les inquiétudes que peut inspirer la concomitance des élections régionales et départementales : les difficultés d'aujourd'hui ne sont pas exactement celles d'hier.

Madame la ministre, pour ce qui concerne ces délais, il faut prendre en compte le dépôt des listes, la possibilité de fusion des listes pour les élections régionales et, éventuellement, la rédaction d'une nouvelle profession de foi. Or, pour la réalisation des documents, il faut bien avoir conscience que les imprimeurs ne sont pas forcément les mêmes pour les élections départementales et régionales : ceux qui se chargent des premières n'ont pas toujours les capacités matérielles de couvrir les secondes – c'est tout simplement une question de volume. De fait, on peut aboutir à des répartitions territoriales différentes selon les élections.

À mon sens, les élections régionales sont celles qui posent le plus de problèmes : elles exigent des moyens relativement importants, compte tenu du nombre d'électeurs et de délais excessivement courts. Une organisation par territoire peut faciliter les choses, mais elle ne répond pas tout à fait à la logique assez libérale que suit l'État en matière d'imprimés électoraux. On aurait tout intérêt à organiser les élections régionales de sorte que les bulletins soient imprimés dans chaque région, lorsque c'est matériellement possible. Ainsi, on conserverait la proximité et on limiterait l'impact écologique.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. Jean-Marc Gabouty. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je comprends les motivations, totalement fondées, des auteurs de cette proposition de loi – Emmanuel Capus et ses collègues du groupe Les Indépendants. Ces derniers ont voulu, de manière concrète, corriger et rationaliser un dispositif d'affichage électoral devenu un vrai casse-tête pour les mairies à l'occasion des élections européennes.

L'obligation de mise en place de trente-quatre panneaux d'affichage, dont moins de la moitié a finalement été utilisée par les listes de candidats, soulève, en particulier pour les petites communes ou les communes de taille moyenne, des difficultés d'approvisionnement ou de confection artisanale. Bien évidemment, cela représente aussi un coût pour la collectivité.

J'ajouterai à ce constat deux autres arguments, qui n'ont peut-être pas été tellement mis en avant dans les débats en commission.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Michèle Vullien applaudit également.)