Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je donne la parole à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les retraités agricoles d'aujourd'hui sont les agriculteurs d'hier, ceux qui ont accompagné la modernisation de notre agriculture après la guerre, ceux qui ont permis à la France de se hisser au rang de grande nation agricole dans un monde devenu de plus en plus compétitif.

Les retraités agricoles de demain, ce sont les agriculteurs d'aujourd'hui, ceux qui s'engagent dans la transition écologique au service de l'intérêt général, ceux qui se sont investis sans relâche, en pleine crise sanitaire, pour garantir à nos concitoyens des étals fournis, incarnant ainsi une part de la souveraineté alimentaire que notre collègue du groupe du RDSE, Françoise Laborde, encourage fermement. Et il n'est nul besoin de démontrer dans cet hémicycle combien les agriculteurs contribuent à l'aménagement du territoire.

Pour toutes ces raisons et en retour du rôle économique et stratégique incontournable du secteur agricole, toutes les femmes et tous les hommes qui l'animent méritent la garantie d'un revenu décent à la hauteur de leur engagement.

Or le niveau de pension moyen des retraités agricoles est le plus faible de tous les régimes, malgré des ajustements au fil des années. Je pense par exemple à la loi dite « Peiro » du 4 mars 2002, qui, en instaurant le principe d'une pension à 75 % du SMIC par le biais de la retraite complémentaire obligatoire, a amélioré les droits des retraités agricoles sans toutefois parvenir à l'objectif chiffré.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 2015, il a plusieurs fois été question dans cet hémicycle de la prise en charge des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. C’est un sujet suffisamment complexe pour qu’on lui consacre un examen tout à fait particulier. En cela, la proposition de loi des députés La République En Marche est bienvenue.

Dans les trois années à venir, environ 150 personnes condamnées pour des faits de terrorisme retrouveront leur liberté, après avoir purgé leur peine, alors que la menace persiste dans notre pays. Ce ne sont évidemment pas les terroristes de 2015 qui n’ont pas encore été jugés : le procès de l’attentat de Charlie Hebdo se tiendra, je crois, entre les mois de septembre et novembre prochains. Toutefois, il est facile de comprendre le frémissement que peut provoquer cette nouvelle dans la conscience collective encore endeuillée par de nouvelles attaques au couteau à Romans-sur-Isère.

L’intention limpide des auteurs de cette proposition de loi en découle. Il s’agit de s’assurer de maintenir hors d’état de nuire ces individus, dont les actes passés sont de nature à laisser penser qu’ils nourrissent une hostilité puissante contre la société qu’ils s’apprêtent à rejoindre dès leur libération. Afin d’éviter toute récidive, nos collègues députés proposent de créer un nouveau régime de mesures de sûreté propre au terrorisme.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Nassimah Dindar applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur et M. Pierre Louault applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.[embed=videolink]

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin, auteur de la proposition de résolution.

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote

.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Josiane Costes, auteure de la proposition de loi.

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.[embed=videolink]

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M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur. (Mme Sophie Primas applaudit.)

M. Henri Cabanel, rapporteur de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où le mot qui s'associe le plus au Parlement est celui de « blocage », je constate que nous nous apprêtons à examiner un texte d'initiative parlementaire qui a fait l'objet d'un travail de convergence entre les deux chambres et qui devrait aboutir rapidement à une adoption très attendue par les consommateurs.

En effet, cette proposition de loi est le fruit d'un compromis et d'un consensus coconstruit entre députés et sénateurs. L'objectif est d'éviter la concurrence entre différents textes issus de niches parlementaires concurrentes et de favoriser ainsi la convergence entre eux.

Les positions adoptées au Sénat lors de l'examen du texte de Marie-Pierre Monier en avril dernier sont intégralement reprises. Cela montre que le travail de pédagogie est payant.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, éloignons-nous des polémiques pour revenir au sujet d'aujourd'hui et faisons preuve d'humanité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM, Les Indépendants, UC et Les Républicains.)

Est-il nécessaire de rappeler que chaque année, en France, près de 4 500 enfants décèdent avant d'avoir atteint l'âge de la majorité ? Par ailleurs, en 2017, selon les données de l'Insee, ce sont près de 6 500 enfants et jeunes de moins de 25 ans qui sont décédés, dont 2 700 âgés de moins de 1 an et 2 400 âgés de 15 à 24 ans.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes très chers mais trop peu nombreux collègues, pour citer un ancien Premier ministre, dont les idées n'étaient pas les miennes, mais dont j'appréciais l'art de la formule, « notre route est droite, mais la pente est forte ».

Cette phrase illustre assez bien les enjeux du sujet qui nous réunit aujourd'hui : l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. En effet, si nous avons un cap et une trajectoire – des intentions, en tout cas –, le moins que l'on puisse dire est que le chemin pour les atteindre ressemble plus à l'ascension du Mont Ventoux qu'à la circulation tranquille à bicyclette à travers mes chères plaines d'Artois ! (Sourires.)

Bien sûr, à l'instar de mes collègues de la commission des affaires sociales, je me félicite que ce texte parvienne à son terme, dans un climat de consensus entre nos diverses sensibilités politiques comme entre nos deux assemblées.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et au banc des commissions.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1132, adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article.

M. Jean-Marc Gabouty. Les délais auxquels cet article renvoie doivent être compris de manière globale. À ce sujet, j'insiste à mon tour sur les inquiétudes que peut inspirer la concomitance des élections régionales et départementales : les difficultés d'aujourd'hui ne sont pas exactement celles d'hier.

Madame la ministre, pour ce qui concerne ces délais, il faut prendre en compte le dépôt des listes, la possibilité de fusion des listes pour les élections régionales et, éventuellement, la rédaction d'une nouvelle profession de foi. Or, pour la réalisation des documents, il faut bien avoir conscience que les imprimeurs ne sont pas forcément les mêmes pour les élections départementales et régionales : ceux qui se chargent des premières n'ont pas toujours les capacités matérielles de couvrir les secondes – c'est tout simplement une question de volume. De fait, on peut aboutir à des répartitions territoriales différentes selon les élections.

À mon sens, les élections régionales sont celles qui posent le plus de problèmes : elles exigent des moyens relativement importants, compte tenu du nombre d'électeurs et de délais excessivement courts. Une organisation par territoire peut faciliter les choses, mais elle ne répond pas tout à fait à la logique assez libérale que suit l'État en matière d'imprimés électoraux. On aurait tout intérêt à organiser les élections régionales de sorte que les bulletins soient imprimés dans chaque région, lorsque c'est matériellement possible. Ainsi, on conserverait la proximité et on limiterait l'impact écologique.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. Jean-Marc Gabouty. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je comprends les motivations, totalement fondées, des auteurs de cette proposition de loi – Emmanuel Capus et ses collègues du groupe Les Indépendants. Ces derniers ont voulu, de manière concrète, corriger et rationaliser un dispositif d'affichage électoral devenu un vrai casse-tête pour les mairies à l'occasion des élections européennes.

L'obligation de mise en place de trente-quatre panneaux d'affichage, dont moins de la moitié a finalement été utilisée par les listes de candidats, soulève, en particulier pour les petites communes ou les communes de taille moyenne, des difficultés d'approvisionnement ou de confection artisanale. Bien évidemment, cela représente aussi un coût pour la collectivité.

J'ajouterai à ce constat deux autres arguments, qui n'ont peut-être pas été tellement mis en avant dans les débats en commission.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique Social et Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Michèle Vullien applaudit également.)

 M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour explication de vote.

 M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE – Mme la présidente de la commission des affaires économiques applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Victoire Jasmin applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Indépendants.)

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, s'il y a un sujet qui doit faire consensus, c'est bien la lutte contre les violences faites aux femmes et contre celles qui sont perpétrées au sein de la famille.

À l'heure où un cent quarante-cinquième féminicide a été commis cette année, nous devons mettre tous les moyens de notre côté pour lutter contre la banalisation des violences faites aux femmes, mais aussi pour instaurer un régime plus protecteur des victimes laissées trop souvent à l'abandon.

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.