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Proposition de lo tendant à renforcer l'encadrement des raves-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (M. Henri Cabanel applaudit.)

 

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Proposition de résolution tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au Nord-est de la Syrie

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, sur l'article.

 

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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Intervention sur l'article 26 :

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, sur l'article.

 

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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord

Mme la présidente. La parole est à M. Raymond Vall.

 

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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique - conclusions CMP

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Question d'actualité sur l'intervention turque en Syrie

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article.

 

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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information :"violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

 

 

 

Intervention de Josiane Costes

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

 

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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Explication de vote de Jean-Marc Gabouty 

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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