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Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

 

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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)

 

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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Mme Nathalie Delattre, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes bis

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Maryse Carrère. (Mme Josiane Costes et M. André Gattolin applaudissent.)
Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le contexte a considérablement évolué entre les deux lectures de la présente proposition de loi par notre assemblée.

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Proposition de loi visant à interdire l'usage des lbd et à engager une réflexion sur les alternatives pacifiques

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

M. le président.  La parole est à M. Olivier Léonhardt, sur l’article.

 

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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France bis

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

 

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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers bis

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, qui fait son retour parmi nous.

 

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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

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Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de masectomie

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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