M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a profondément aggravé la précarité étudiante : troubles psychologiques, perte de revenus d’appoint, décrochage scolaire… Les conséquences sont nombreuses et jettent les étudiants dans des situations matérielles difficiles.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté, au mois de septembre 2018, le Président de la République déclarait : « On n'a jamais réglé le problème de la pauvreté en s'assurant que des gens n'aient pas recours à un revenu. »

 M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour Gaston Bachelard, « Le paradis, à n'en pas douter, n'est qu'une immense bibliothèque ».

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le secteur du livre a été fortement touché par la crise sanitaire avec la fermeture des bibliothèques et des librairies ou l'annulation des salons et des résidences d'écriture.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, depuis quelques semaines, un peu partout en Europe, les États membre sont entrés dans une nouvelle ère, celle du possible retour à une vie normale. Un temps critiquée pour son démarrage plutôt lent, il faut aujourd'hui reconnaître que la stratégie européenne de vaccination ne fonctionne pas si mal.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je dois me faire pardonner de vous priver de l’accent du Lot du président de notre groupe, Jean-Claude Requier, retenu par la visite du Président de la République dans son département. (Sourires.)

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le secrétaire d’État, les élus du département des Alpes-de-Haute-Provence viennent d’être informés du projet de transfert de la zone de Sisteron, gérée par le SAMU 04, vers le SAMU 05. Le SAMU 04 a déjà fait l’objet par le passé du projet de mutualisation avec le SAMU 05, mais l’opposition des élus a toujours été farouche, d’autant que les motifs n’ont jamais été clairement établis.

M. Bernard Fialaire. Madame la ministre, ma question porte sur le versant fiscal. Les nouveaux géants du numérique atteignent une valorisation boursière supérieure à celle des entreprises traditionnelles, et pourtant, leur taux d'imposition est largement inférieur, en raison du caractère immatériel de leur création de valeur qui leur permet de mettre en place des stratégies d'optimisation fiscale.

M. Jean-Yves Roux. Le bilan de l'application des lois s'inscrit dans une tradition parlementaire qui n'est sans doute pas assez prise en compte. Le Sénat s'y trouve pourtant au cœur de sa mission constitutionnelle de contrôle, mais aussi de sa responsabilité partagée de législateur.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, mes chers collègues, pendant plus d'un an, la vie de notre assemblée a perdu de sa vigueur : jauge réduite dans l'hémicycle, multiplication parfois ad nauseam des visioconférences ou encore ces tristes boîtes en carton pour manger… Ces bouleversements nous ont tout de même offert l'occasion d'engager une réflexion sur l'organisation de notre travail parlementaire, réalisée par le groupe de travail rapporté par Pascale Gruny, dont j'étais membre, et duquel découle cette proposition de résolution.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

M. Christian Bilhac. Les collectivités territoriales ont pris leurs responsabilités pendant cette crise sanitaire. Face à la pénurie de masques, elles n'ont pas ménagé leurs efforts pour approvisionner la population. Aujourd'hui, elles contribuent aussi, en partenariat avec l'État, à l'organisation du dépistage et à la vaccination à grande échelle. Enfin, elles continuent d'assurer les services courants, moyennant une adaptation rapide mais coûteuse aux contraintes imposées par les restrictions sanitaires.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons, pour lutter contre cette épidémie, il est nécessaire de mobiliser des ressources logistiques et scientifiques, tout comme un véritable arsenal juridique, qui a pu justifier l’institution d’un régime d’exception, qualifié d’état d’urgence sanitaire.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée vise à élargir le marché du travail pour les personnes atteintes de maladies chroniques.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui concerne deux professions qui relèvent de deux branches professionnelles distinctes.

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, réfléchir à un meilleur accès de nos jeunes à la fonction publique et à l’emploi, c’est avant tout penser les failles de notre méritocratie républicaine. C’est faire le constat de son échec. C’est se dire que, malgré les nombreux dispositifs qu’elle met en place, la France reste, parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), celui où l’origine sociale conditionne le plus l’avenir des enfants.

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une proposition de loi peut-elle, en quelques bonnes intentions, changer le monde ?

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons tend à répondre à la crise sanitaire par l'octroi d'aides au logement destinées à lutter contre la pauvreté et contre son aggravation. Elle prévoit en outre de modifier le calendrier de l'exonération de la taxe d'habitation pour financer cette mesure.

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, dans un tout autre registre.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le 14 avril dernier, la Cour de cassation tranchait : le procès du meurtrier de Sarah Halimi n'aura pas lieu. Elle n'est pas revenue sur la décision de la cour d'appel de Paris, marquant certes une continuité jurisprudentielle, mais suscitant une colère, une indignation et des interrogations qu'il est aisé de comprendre.

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les chiffres avancés suscitent une vive inquiétude : presque 500 personnes seraient détenues en France pour des actes de terrorisme en lien avec la mouvance islamiste, parmi lesquelles un nombre significatif devrait sortir de détention ces prochaines années.

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que, depuis 2017, les mésusages du protoxyde d'azote connaissent une recrudescence dans notre pays, nous voici réunis afin d'examiner en deuxième lecture une proposition de loi plus que jamais nécessaire. Je voudrais avant tout saluer son auteure, Valérie Létard.

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication demeure la grande référence du cadre régissant la défense des libertés de communication, le pluralisme de l’information ou encore la qualité des contenus audiovisuels. Entre-temps, cependant, la révolution numérique est passée par là, avec ses incroyables possibilités mais aussi ses dangers. En effet, d’un côté, le monde numérique a ouvert un potentiel immense en matière de diffusion et d’accès à l’information. De l’autre, il a ouvert la porte à de nouveaux acteurs dont il faut réguler l’activité, ainsi qu’au développement d’usages malveillants qu’il faut contrer.

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours des cent vingt ans de la fameuse loi fondatrice du droit à la liberté d’association, c’est un honneur pour un radical de porter la voix du groupe du RDSE. Cette loi consacre encore aujourd’hui le tissu associatif français, animé par plus de 13 millions de bénévoles. C’est une richesse exceptionnelle, qui a encore prouvé sa force, sa vitalité et son utilité au cours de la crise sanitaire et économique que nous traversons.

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, qu'elles soient sportives, culturelles ou caritatives, les associations sont le cœur battant de notre pays. Elles sont des lieux de mobilisations, de partage et d'éveil qui permettent un brassage et des mélanges là où l'État, parfois, ne le fait plus.

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, selon les spécialistes, environ 20 % de nos dispositions législatives seraient issues du droit de l'Union européenne. C'est très éloigné des 80 % que martèlent nombre d'eurosceptiques, mais cela n'en reste pas moins substantiel !

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hélas, nous ne pouvons encore perdre l'habitude pénible de nous réunir pour instituer ou proroger des régimes d'état d'urgence, ou de sortie d'état d'urgence, dont le caractère exceptionnel tend à s'étioler à force de se répéter.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. André Guiol. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les efforts de la communauté internationale, déployés depuis des décennies dans un cadre de coopération sans cesse renforcé, ont permis de faire reculer l'extrême pauvreté. Cependant, près de la moitié des habitants de la planète sont toujours en situation de grande fragilité, une réalité que la pandémie de covid pourrait aggraver.[embed=videolink]

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Or nous savons bien que la misère est source de conflictualité dans de nombreuses régions du monde. Il est ainsi peu surprenant de voir le terrorisme islamiste s'enkyster au Sahel, où se concentre la majorité des PMA, les pays les moins avancés.

Si l'aide au développement a par essence une vocation humanitaire, je soulignerai qu'elle est aussi un gage de stabilité politique pour les pays aidés et, par ricochet, pour la sécurité de tous.

Pour le dire autrement, je citerai François Mitterrand. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb. Quelle référence !

M. Rachid Temal, rapporteur. Mais c'est très bien !

M. André Guiol. Un jour après le 10 mai, c'est possible !

Il s'exprimait ainsi lors d'une conférence des Nations unies : « La solidarité pour le développement m'apparaît tout à la fois comme la clé de notre avenir commun et comme une nécessité pour chacun. »

La France doit donc continuer plus que jamais à tenir son rôle de grand contributeur de l'aide mondiale.

En 2017, le Président de la République a fixé un cap : porter l'aide publique de la France à 0,55 % de son revenu national brut. Nous nous en réjouissons.

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre ; notre aide atteindra 12,9 milliards d'euros en 2020, soit 0,56 % du RNB, objectif atteint, et une première marche pour atteindre 0,7 % d'ici à 2025...

Dans ce contexte, nous attendions avec impatience une grande loi, un texte pour prendre le relais de la loi d'orientation et de programmation de 2014 et pour traduire les décisions du Cicid de 2018. Nous y sommes, et le RDSE se réjouit des grandes orientations proposées.

Je ne reviendrai pas en détail sur la question de la trajectoire financière, que les deux commissions ont consolidée en sécurisant les montants des crédits jusqu'en 2025, ce qui était en effet nécessaire.

Je salue toutefois une autre initiative de notre collègue rapporteur et président du RDSE, Jean-Claude Requier, celle qui vise à compléter le document de politique transversale avec une évaluation pluriannuelle des besoins en fonds propres de l'AFD, une dimension qui manquait en effet à cette programmation.

Mes chers collègues, en marge des moyens budgétaires, que devons-nous attendre de notre politique de développement solidaire ? À l'évidence, de la cohérence et de l'efficacité.

La cohérence, c'est faire converger tous les outils dans la même direction, ce à quoi répond l'article 3, en intégrant les ODD comme cadre de référence de notre politique, en écho à nos engagements aux Nations unies.

La cohérence, c'est aussi prendre en compte les stratégies de développement des pays aidés et les besoins de la population, comme le rappelle le nouveau cadre de partenariat global, le CPG.

Enfin, au travers de l'article 2, il est exigé que nos politiques publiques soient cohérentes avec celle de l'aide au développement.

Dans cet esprit, en commission, nous avons souhaité inscrire dans la loi le principe de coordination entre les acteurs militaires et les acteurs de l'aide au développement au Sahel. C'est en effet important.

S'agissant de l'efficacité de l'aide au développement, celle-ci repose à mon sens sur plusieurs piliers. J'en citerai quelques-uns.

Mon groupe approuve la philosophie globale des articles consolidant le pilotage de l'APD, que ce soit le rapprochement d'Expertise France avec l'AFD, le renforcement de la tutelle de l'État sur l'opérateur, ou encore l'affirmation de l'autorité du chef de mission diplomatique sur les agences de l'opérateur à l'étranger. L'État reprend la main ! On peut le concevoir au regard des sommes de plus en plus importantes engagées par l'AFD.

L'efficacité, c'est aussi choisir les bonnes priorités géographiques, c'est-à-dire mettre les moyens au bon endroit.

L'Afrique est une nouvelle fois désignée comme prioritaire, une exigence formulée depuis longtemps, mais qui ne se traduit pas suffisamment dans les faits.

Pourtant, le continent africain est celui de tous les défis : un défi démographique, avec 2 milliards d'habitants attendus à l'horizon de 2050, un défi climatique, à l'évidence, un défi sanitaire, hier avec le virus Ebola, aujourd'hui avec l'accès aux vaccins contre le covid, et, enfin, un défi sécuritaire, que j'ai déjà évoqué. La concentration de notre effort sur l'Afrique est dans ces conditions fondamentale.

Mes chers collègues, si j'avais davantage de temps, j'insisterais également sur les impératifs d'évaluation, de transparence, de redevabilité et de perception de la part des populations.

Il est positif que ces objectifs soient consolidés, parce que notre politique de développement doit être exemplaire dans toutes ses dimensions, pour être conforme aux valeurs de fraternité, de solidarité et d'humanisme qu'elle met en jeu. Il y va du rayonnement de la France dans le monde. (Applaudissements au banc des commissions. – MM. Jean-Marc Todeschini et Richard Yung applaudissent également.)

M. Jean-Claude Requier, rapporteur pour avis de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s'est saisie pour avis non pas de l'ensemble du texte, mais seulement des dispositions relevant de son champ de compétences, à savoir les articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 11 et 13.

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, un article unique, dix-quinze mots : voilà ce qui nous réunit aujourd'hui. Ce texte a fait couler beaucoup d'encre ; il a engendré des heures de débat et a déchaîné les passions, plus particulièrement parmi les juristes constitutionnalistes et autres experts en droit public.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos collègues auteurs de la proposition de résolution souhaiteraient voir relancées les démarches visant à faire participer Taïwan à de nombreuses organisations internationales. Comment ne pas souscrire à cet objectif ?

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, inscrit à l’article 1er de notre Constitution, est une juste cause. Il mérite une action résolue, ambitieuse et ininterrompue. En parallèle, l’article 2 de notre Constitution dispose que « la langue de la République est le français ». Il s’agit d’un facteur d’intégration, d’appartenance et de rayonnement de la culture française. Notre langue nationale constitue le socle fondamental de notre fraternité républicaine.

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le ministre, le rapport de la commission d’enquête indique que les dividendes versés aux actionnaires des concessions autoroutières devraient atteindre 40 milliards d’euros au-delà de 2022, chiffre que vous contestez.

M. Éric Gold. Le syndicat mixte de gestion forestière est un syndicat mixte ouvert qui permet de regrouper la gestion de forêts communales et sectionales, notamment dans les territoires du Massif central, caractérisés par un morcellement important de la forêt publique. Ces syndicats assurent la gestion courante des forêts sans transfert de propriété, ainsi qu'une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques.

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'idée du certificat vert numérique a été validée le 29 avril dernier par le Parlement européen à une très large majorité, ouvrant ainsi les discussions avec le Conseil européen. Nous nous en réjouissons.

M. Christian Bilhac. Madame la ministre de la culture, durant la période estivale, nos communes vivent au rythme des fêtes locales et des bals populaires, tout particulièrement dans le sud de la France.

M. Henri Cabanel. Monsieur le ministre, après la gelée noire subie dans la nuit du 8 au 9 avril par un grand nombre d'exploitations en France et compte tenu de mes travaux depuis 2016 sur ce sujet, je n'aborderai qu'un seul thème : celui de l'assurance récolte.

M. Henri Cabanel. Madame la ministre, permettez-moi de vous soumettre une question au nom de ma collègue Guylène Pantel, qui est empêchée.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 24 septembre 1953, à l'occasion du centenaire de la présence de la France en Nouvelle-Calédonie, si Louis Jacquinot, ministre de la France d'outre-mer, soulignait que, un siècle plus tôt, la France adoptait la Nouvelle-Calédonie en affirmant des droits sur cette terre, il savait aussi que ces droits comportaient des devoirs. C'est à l'un de ces devoirs que nous sommes d'autant plus confrontés que, pour notre part, nous estimons que la Nouvelle-Calédonie a pleinement sa place dans la République.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à ouvrir mon propos avec ce rappel historique : « L'affaire Lip a démontré qu'en cas de faillite, notre législation sacrifiait les travailleurs [...]. C'est pourquoi le Gouvernement, avec le concours des partenaires sociaux, a l'intention de [...] faire en sorte que les travailleurs soient mieux défendus en pareil cas et qu'ils soient une priorité sur l'actif des sociétés. » Ces mots, prononcés par le président Georges Pompidou en septembre 1973, annonçaient la création de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), qui intervient quand une entreprise se trouve en procédure collective et n'a pas les fonds disponibles pour payer les salaires. Elle se substitue alors à l'entreprise défaillante et prend en charge le versement des rémunérations ou des indemnités de licenciement.

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit d’accéder à l’eau potable est inscrit dans la résolution de l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies du 28 juillet 2010 comme un droit fondamental « essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ». Chaque être humain a droit à un approvisionnement en eau potable suffisant pour vivre dans la dignité, à un coût abordable pour les usages personnels et domestiques.

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je le dis sans détour, le débat d’aujourd’hui n’aurait jamais dû exister. Nous aurions dû depuis longtemps, dans cet hémicycle, dire oui ou non au CETA, comme cela est prévu depuis 2016 : le CETA étant « mixte », il requiert l’unanimité et doit par conséquent être ratifié par le Parlement de chacun des États membres de l’Union européenne. Or il n’y a eu qu’un seul vote, à l’Assemblée nationale, en juillet 2019 : on y a recensé 266 voix pour, 213 voix contre et 74 abstentions.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi revient aux sources de la création du RSA en 2008 et notamment à son objectif initial : promouvoir les « solidarités actives ».

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la bonne utilisation de l’épargne constituée par les Français depuis un an de restrictions liées à la pandémie est un vrai défi. La proposition de loi présentée par notre collègue Vanina Paoli-Gagin tente légitimement d’y répondre.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mobilisation du foncier constitue un enjeu majeur pour les maires, en particulier dans le tissu rural, afin de favoriser le développement de leur commune et l’implantation d’activités économiques et de services publics, mais aussi de répondre à la demande croissante de logements.

M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer l’action de Jacques Mézard, premier signataire de la proposition de loi, en faveur de l’aménagement du territoire, en particulier des villes moyennes, considérées comme des points d’équilibre stratégiques après une période de métropolisation effrénée. Tel est le sens du programme Action cœur de ville, qui vise à revitaliser les centres des 222 villes moyennes sélectionnées. D’autres programmes sont venus ultérieurement compléter cette démarche.

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, puisque nous parlons d’accès au numérique, je débuterai mon intervention, en regrettant que l’expérience du premier confinement ne nous ait pas permis d’éviter les nombreux dysfonctionnements observés lors de la reprise de l’école à distance mardi dernier.

M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, carte d’identité, permis de conduire, certificat d’immatriculation : pour ces titres, les procédures de délivrance sont désormais dématérialisées. Les usagers ne doivent plus se rendre en préfecture ; ces démarches administratives s’opèrent exclusivement en ligne.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre Louault applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la question n° 1503, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il me revient de vous exposer la position du groupe du RDSE concernant les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de cette proposition de loi issue des travaux du Sénat.

Mme Maryse Carrère. Monsieur le ministre, il y a exactement un an aurait dû débuter la privatisation du groupe Aéroports de Paris, conformément aux articles 130 à 136 de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, ou loi Pacte.

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant de commencer, permettez-moi, à quelques jours du début de l’examen du texte confortant le respect des principes de la République, d’apporter tout le soutien du groupe du RDSE à la présidente Carole Delga et à nos collègues conseillers régionaux d’Occitanie, qui ont subi cet après-midi, durant leur séance plénière à Toulouse, une violente intrusion d’extrémistes de l’Action française. Nous condamnons avec fermeté cette atteinte au fonctionnement d’une institution de notre République et, symboliquement, à notre démocratie. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

 M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance, à un moment où notre société n'a jamais eu autant besoin d'autorité et de clarté ?

Le plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans doit permettre de reconstruire le tissu économique local, de renforcer l'attractivité de nos territoires, d'accompagner la transition écologique et de lutter contre la précarité sociale.

Une architecture spécifique de dialogue entre l'État et les acteurs locaux a été prévue dans la mise en œuvre de la territorialisation du plan de relance. Ainsi, deux comités de pilotage et de suivi aux échelons régional et départemental ont été créés.

Le choix a été fait de contractualiser les modalités de déploiement du plan de relance par le biais d'un « accord régional de relance », signé entre l'État et la région en parallèle du contrat de plan État-région 2021-2027.

 M. Stéphane Artano. Monsieur le ministre, le préfet, représentant de l'État dans nos territoires, est souvent considéré comme son bras armé. Odilon Barrot disait : « C'est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. » Je vous rassure : c'était sous la IIIe République ! (Sourires.)

Dans le débat, la parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Monsieur le ministre, chaque crise majeure que traverse notre société nous conduit à repenser l'efficacité de l'État. À cet égard, les Lettres sur la réforme gouvernementale de Léon Blum en 1918 sont sans nul doute un exemple des plus significatifs.

La catastrophe sanitaire que nous traversons et la crise économique et sociale que nous devrons surmonter au cours des prochaines années n'échappent pas à la règle. La crise agit en effet comme un révélateur de dysfonctionnements, de rigidités, supportables par le passé, anachroniques aujourd'hui, mais aussi de solutions qui s'imposent à nous et méritent d'être pérennisées.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC. – M. le rapporteur général de la commission des finances, applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. André Guiol.

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreux sont les États, les collectivités territoriales et les entreprises qui se sont engagés sur l'objectif de neutralité carbone en 2050, un défi sans précédent. La Commission européenne propose quant à elle de porter à 55 % l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, soit en moins de dix ans.

M. le président. La parole est à M. André Guiol, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que cette proposition de loi puisse être enrichie, corrigée, mise en perspective par le Sénat ; c'est cela, la grandeur et la richesse du Parlement.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte procure une double satisfaction.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pollution de l'air constitue un sujet préoccupant pour nos concitoyens qui en subissent les conséquences néfastes sur leur santé. Dans les grandes agglomérations françaises, les seuils d'exposition aux particules fines (PM2,5) dépassent les niveaux fixés par l'Union européenne, seuils qui sont eux-mêmes jugés insuffisants par l'Organisation mondiale de la santé pour protéger la santé des habitants.

M. Éric Gold. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, polyvalents et pratiques, les plastiques connaissent un essor continu depuis les années 1950. En France, près de 5 millions de tonnes sont produites par an, soit 70 kilogrammes par habitant

Initialement conçus pour durer, les plastiques voient aujourd'hui leur production majoritairement réservée à l'usage unique, et un quart d'entre eux seulement sont recyclés. Bien que cette part soit en progression, elle demeure insuffisante.

La pollution plastique est un désastre environnemental à plusieurs égards, présentant un risque tant pour les écosystèmes que la santé humaine.

On retrouve des microplastiques jusque dans notre alimentation : chacun d'entre nous consommerait ainsi l'équivalent de cinq grammes de plastique par semaine. Certains de ces matériaux contiennent des additifs dangereux, tels que les perturbateurs endocriniens, et nous savons peu de choses sur les effets à long terme sur l'organisme de l'ingestion régulière de microplastiques.

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « surcharge de travail administratif », « manque de reconnaissance », « solitude » : les directeurs et directrices d'école expriment bien souvent par ces mots les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur métier.

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la gestion du service public de l'eau potable en Guadeloupe est plus que jamais préoccupante et elle ne nous fait pas honneur.[embed=videolink]

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale tient particulièrement à cœur au groupe RDSE, et ce pour plusieurs raisons. Je remercie d'ailleurs la commission des affaires sociales de s'être saisie de ce sujet.

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dès 2013, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme en raison des conditions de détention d'un détenu qui, à la différence de nombreux autres demeurés silencieux, avait porté sa réclamation jusqu'à l'une des instances internationales les plus influentes.

Permettez-moi de rappeler quelques éléments qui furent relevés à l'occasion de cette décision au sujet des conditions de détention : les toilettes n'avaient pas de porte ; la chasse d'eau fuyait, il n'y avait donc pas de pression et rien ne s'évacuait ; près du lavabo, une prise électrique pendait ; les lits superposés, normalement scellés au mur, ne l'étaient plus, ce qui entraînait des risques de chute ; le local des douches était insalubre avec seulement une petite fenêtre et aucun système d'aération ; des cafards couraient partout.

Cette description est absolument édifiante, mais nous ne l'apprenons pas aujourd'hui. En plus d'un phénomène de surpopulation, le milieu carcéral est insalubre.

En cette Journée internationale des droits des femmes, j'aurai également une pensée pour les nombreuses femmes détenues dans notre pays qui subissent des conditions similaires.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme le président. La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)