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Projet de loi de finances pour 2019 : santé

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Question d'actualité sur la fiscalité des carburants

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires bis

La parole est à Mme la rapporteur.

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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l’article 3.

 

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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.

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Projet de loi de finances rectificatives pour 2018

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

 

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Débat sur la solidarité intergénérationnelle ter

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

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Question d'actualité sur la fièvre porcine bis

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de le Polynésie française et pjlo portant diverses dispositions institutionnelles

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes bis

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Projet de loi de finances pour 2019

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

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Projet de loi de finances pour 2019

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Mme Nathalie Delattre, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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Projet de loi de finances pour 2019-2

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Rappel au règlement sur l'usage de l'article 40 de la Constitution

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour un rappel au règlement.

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Rappel au règlement suite au tweet du Ministre Darmanin

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

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Question orale le double-cursus médecine-sciences bis

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteure de la question n° 594, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

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Question d'actualité sur le financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire bis

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle des lois

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Question d'actualité sur la résilience alimentaire et la sécurité nationale bis

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur la tuberculose bovine

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

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Question d'actualité sur la rémunération des infirmiers

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi de finances pour 2019 : économie

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Projet de loi de finances pour 2019 : mission cohésion des territoires

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Yves Roux.

 

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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et Pjl portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Projet de loi de finances pour 2019 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. le président. Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.

 

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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Projet de loi de finances pour 2019 : justice

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, sur l'article 7.

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, sur l’article 10.

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi de finances pour 2019 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : défense

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à lutte contre les installations illicites

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-Mer

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

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Projet de loi de finances pour 2019 : sécurités

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Question d'actualité sur le grand débat national

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et Enseignement supérieur

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-Mer bis

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Question d’actualité sur la profanation du mémorial d'Ilan Halimi

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi de finances pour 2019 : action extérieure de l'état

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

 

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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politiue du logement en outre-mer

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi de finances pour 2019 - aide publique au Développement

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles bis

Intervention de Françoise Laborde, rapporteure pour avis de la commission de la culture
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur pour avis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles ter

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

 

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Question orale sur le soutien à l'approvisionnement local en restauration collective

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 546, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

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Question orale sur la sécurisation des établissements scolaires bis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 631, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Mme Françoise Laborde et M. Jean-Pierre Corbisez applaudissent.)

 

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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

M. le président.  La parole est à Mme Nathalie Delattre.

 

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Projet de loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Projet de loi de finances pour 2019 : Enseignement scolaire

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Question d'actualité sur la décentralisation et évolution de la loi NOTRe ter

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

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Projet de loi de finances pour 2019

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi de finances pour 2019

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Projet de loi et Projet de loi organique programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Débat sur l'avenir de l'enseignements professionnel

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Projet de loi et projet de loi organique programmation 2018-2022 et réforme pour la justice et renforcement de l'organisation des juridictions

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Proposition de résolution sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, qui fait son retour parmi nous.

 

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Question d'actualité sur les frais d'inscription à l'université bis

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

 

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Débat sur le thème Quelle politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux ?

Dans le débat interactif, la parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Proposition de loi relative à la représentaton des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des SDIS

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour explication de vote.

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Débat sur le thème : après un an d'application, bilan et évaluation de Parcoursup bis

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Débat sur la précarité énergétique des ménages bis

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Débat sur la réforme du baccalauréat

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma première question est simple : le ministère de l’agriculture a-t-il pris une part suffisante dans l’élaboration de la réforme du baccalauréat appelée, sans vouloir vous manquer de respect, monsieur le ministre, « réforme Blanquer » ?

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Débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles bis

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

 

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Question orale sur l'avenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers ter

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 400, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

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Proposition de résolution sur le pastoralisme-2

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier M. le président du Sénat ainsi que les membres du groupe de travail sur le pastoralisme et notre collègue Patricia Morhet-Richaud d'avoir aujourd'hui voulu mettre en lumière le pastoralisme, au travers de cette proposition de résolution.

 

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Proposition de résolution sur le pastoralisme

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens en tant que signataire de la proposition de résolution sur le pastoralisme.

 

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Question d'actualité sur la prévention des inondations

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question orale sur le renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteur de la question n° 262, adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

 

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Question d'actualité sur les conséquences de la sécheresse

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur les néonicotinoïdes bis

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Débat sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP 24

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec.

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article 57.

 

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Débat sur l'hydrogène, une énergie d'avenir bis

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

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Débat sur l'hydrogène, une énergie d'avenir

La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe auteur de la demande.

 

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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité

Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

 

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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité bis

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte

M. le président.  La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Débat : quelle politique de lutte contre la pollution et recyclage du plastique

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Question orale sur les assistants d'éducation en milieu rural bis

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 616, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

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Question d'actualité sur la loi biodiversité et espèces protégées bis

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Débat sur le projet de programme de stabilité

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Jérôme Bascher applaudit.)

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Question d'actualité sur le financement des classes de 24 élèves

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Question d'actualité sur le retrait de la bataille de Verdun des programmes scolaires

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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