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Question d'actualité sur l'intervention turque en Syrie

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article.

 

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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information :"violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

 

 

 

Intervention de Josiane Costes

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

 

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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Explication de vote de Jean-Marc Gabouty 

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Explication de vote de Guillaume Arnell 

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

 

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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - CMP

Intervention de Jean-Claude Requier 

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Intervention d'Eric Gold 

M. le président. La parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

 

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (conclusions de la CMP)

Intervention de Ronan Dantec 

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec.

 

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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Explication de vote de Jean-Claude Requier 

 

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en guise de conclusion à la session extraordinaire, j’apporterai une petite réflexion sur les lois et leur nom.

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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Intervention de Maryse Carrère 

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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