M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il me revient de vous exposer la position du groupe du RDSE concernant les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de cette proposition de loi issue des travaux du Sénat.
Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant de commencer, permettez-moi, à quelques jours du début de l’examen du texte confortant le respect des principes de la République, d’apporter tout le soutien du groupe du RDSE à la présidente Carole Delga et à nos collègues conseillers régionaux d’Occitanie, qui ont subi cet après-midi, durant leur séance plénière à Toulouse, une violente intrusion d’extrémistes de l’Action française. Nous condamnons avec fermeté cette atteinte au fonctionnement d’une institution de notre République et, symboliquement, à notre démocratie. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreux sont les États, les collectivités territoriales et les entreprises qui se sont engagés sur l'objectif de neutralité carbone en 2050, un défi sans précédent. La Commission européenne propose quant à elle de porter à 55 % l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, soit en moins de dix ans.
M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que cette proposition de loi puisse être enrichie, corrigée, mise en perspective par le Sénat ; c'est cela, la grandeur et la richesse du Parlement.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte procure une double satisfaction.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pollution de l'air constitue un sujet préoccupant pour nos concitoyens qui en subissent les conséquences néfastes sur leur santé. Dans les grandes agglomérations françaises, les seuils d'exposition aux particules fines (PM2,5) dépassent les niveaux fixés par l'Union européenne, seuils qui sont eux-mêmes jugés insuffisants par l'Organisation mondiale de la santé pour protéger la santé des habitants.
M. Éric Gold. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, polyvalents et pratiques, les plastiques connaissent un essor continu depuis les années 1950. En France, près de 5 millions de tonnes sont produites par an, soit 70 kilogrammes par habitant
Initialement conçus pour durer, les plastiques voient aujourd'hui leur production majoritairement réservée à l'usage unique, et un quart d'entre eux seulement sont recyclés. Bien que cette part soit en progression, elle demeure insuffisante.
La pollution plastique est un désastre environnemental à plusieurs égards, présentant un risque tant pour les écosystèmes que la santé humaine.
On retrouve des microplastiques jusque dans notre alimentation : chacun d'entre nous consommerait ainsi l'équivalent de cinq grammes de plastique par semaine. Certains de ces matériaux contiennent des additifs dangereux, tels que les perturbateurs endocriniens, et nous savons peu de choses sur les effets à long terme sur l'organisme de l'ingestion régulière de microplastiques.
Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « surcharge de travail administratif », « manque de reconnaissance », « solitude » : les directeurs et directrices d'école expriment bien souvent par ces mots les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur métier.
M. Stéphane Artano. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la gestion du service public de l'eau potable en Guadeloupe est plus que jamais préoccupante et elle ne nous fait pas honneur.[embed=videolink]
Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale tient particulièrement à cœur au groupe RDSE, et ce pour plusieurs raisons. Je remercie d'ailleurs la commission des affaires sociales de s'être saisie de ce sujet.
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France est riche d'un patrimoine bâti exceptionnel et très divers, qui va du château au petit pigeonnier rural, en passant par ses jardins remarquables.
Mme le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en juillet dernier, le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : répondre avec fermeté et sans complaisance à la banalisation de la délinquance du quotidien. L’attente de la population est forte.
Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, même si, d'un point de vue statistique, la part des mineurs dans la délinquance générale reste stable, le ressenti est que la violence est de plus en plus grande chez nos jeunes. La délinquance a changé de nature. Aujourd'hui, près de la moitié des sanctions prononcées à l'égard des mineurs sont des peines alors que les mesures éducatives devraient être prioritaires et majoritaires.
C'est dire combien l'enjeu de ce texte était de taille, et nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire ait été conclusive. Il s'agissait bien sûr d'apporter une réponse pénale adaptée à l'enfance délinquante, mais avant tout d'entretenir l'esprit de l'ordonnance de 1945, qui consacre la primauté de l'éducatif sur le répressif, la spécialisation des juridictions, ainsi que l'atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge. Enfin, l'enjeu était de mieux accompagner les mineurs et de leur éviter de sombrer dans une délinquance durable.
Il n'est pas commun de se satisfaire du report de l'entrée en vigueur d'une réforme, mais permettez-moi de le faire ici. Une mise en œuvre de la réforme dès le mois prochain aurait été très compliquée et aurait donné lieu à l'application de deux procédures, qui se seraient chevauchées, comme nous l'avions indiqué en première lecture. Aussi, je me réjouis que la CMP ait pu trouver un accord sur ce point.
Concernant le discernement, là encore, un pas a été fait en notre direction, la définition que nous avons introduite à l'article 1er ter A ayant été retenue. La fixation d'un seuil de discernement est aussi la bienvenue, car elle permet à la France de se mettre en conformité avec les accords internationaux. Le choix d'une présomption simple est difficile, mais selon moi nécessaire, afin de limiter les effets de seuil et de laisser une libre interprétation au juge.
La CMP a enfin amélioré le texte à l'article 6 bis. Le texte prévoyait le doublement de l'amende encourue par les représentants légaux de mineurs poursuivis qui ne répondent pas à une convocation à comparaître devant un magistrat ou une juridiction pour mineurs. Son maintien aurait représenté une double peine pour des familles souvent très fragiles socialement et économiquement. Son remplacement par l'obligation de participer à un stage de responsabilité parentale est en ce sens une solution équilibrée.
Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le consensus auquel a abouti la commission mixte paritaire, s'il a de quoi nous satisfaire, ne doit pas nous éloigner de notre but : garantir la sécurité de nos concitoyens qui participeront à ces scrutins. Je suis pleinement favorable à la tenue de ces élections. Je regrette donc que certains aient pu évoquer leur report plus par intérêt politique que par réelle considération pour la santé publique.
Les exemples dans les pays voisins nous le prouvent : lorsque les gestes barrières sont respectés, les électeurs n'encourent que très peu de risques à venir voter. Ce qui me préoccupe le plus est de savoir si nos concitoyens se déplaceront les 13 et 20 juin prochain. Ne nous voilons pas la face : peu d'entre eux savent que des élections vont se tenir en juin. Nous risquons, hélas ! de battre des records d'abstention au vu de ce qui s'est déjà produit lors des municipales de 2020. À l'improvisation du premier tour avait succédé une organisation plus forte du second, plus sécurisante pour les agents électoraux et les assesseurs, qui sont en première ligne lors des opérations de dépouillement.
S'agissant du présent texte, les membres du groupe du RDSE restent favorables à l'augmentation des plafonds de campagne, au dépôt différé des comptes de campagne ou encore aux doubles procurations. Ils saluent également le fait que le texte validé par la commission mixte paritaire prévoie la diffusion sur les chaînes du service public de programmes institutionnels visant à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils devant être renouvelés. De telles dispositions avaient notamment été introduites par notre collègue Maryse Carrère.
L'ensemble de ces éléments constitue une première étape, mais je crains que cela ne soit pas suffisant, tant les préoccupations de nos concitoyens résident aujourd'hui ailleurs. Nombre d'entre eux sont préoccupés par la sortie de crise. C'est donc à nous, politiques, qu'il revient d'y répondre. Il serait trop facile de faire peser l'abstention sur les seuls électeurs… Par les idées que nous défendons à travers nos programmes pour ces élections, nous avons le pouvoir et le devoir d'élargir le champ des possibles et d'offrir des solutions à ceux qui sont frappés par la crise.
Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons revêt par son titre de nombreux espoirs : « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ».
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Bernard Fialaire applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.
M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la maîtrise de l'urbanisme par les communes constitue l'un des principaux acquis des lois de décentralisation. Elles contribuent ainsi à l'aménagement du territoire, dont la compétence doit être partagée entre les collectivités locales et l'État, garant de la cohésion des territoires et d'une vision d'ensemble.
Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le rétablissement à la mi-octobre de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de restriction qui en découlent, la situation demeure particulièrement fragile et sans amélioration décisive. Cependant, cela ne doit en rien altérer notre détermination, et encore moins notre capacité à agir ensemble.
M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans une longue tradition d’accords bilatéraux entre la France et la principauté de Monaco en matière fiscale. La convention de 1950 tendait à éviter les doubles impositions et à codifier les règles successorales ; la convention de 1963 concernait l’impôt sur le revenu et prévoyait que les résidents français de la principauté sont assujettis à l’impôt français, à l’exception de ceux qui y résidaient avant 1957.
M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parce que la pandémie a plongé l’Union européenne dans une crise économique d’une ampleur exceptionnelle, la réponse ne pouvait être, elle aussi, qu’exceptionnelle.
M. Bernard Fialaire. Lorsque je suis entré dans cette assemblée, tout récemment, j'étais fier de rejoindre ce que Clémenceau appelait la « chambre de modération de la vie parlementaire ». J'espérais y trouver de la sérénité dans la conduite des débats et la possibilité d'aborder des textes importants pour la société.
Ce soir, je suis particulièrement triste ; tout cela représente pour moi une véritable frustration. Autant les débats en commission ont été intéressants, autant j'ai vu les choses se figer en hémicycle. Or je ressens comme une violence le fait de ne pas pouvoir aller au bout d'un texte ni échanger sur ses dispositions essentielles, même si nous ne devions pas être majoritaires. Nous avons vécu les débats en attendant sur certains articles une revoyure dont on nous prive au dernier moment.
Ce n'est pas une belle image que nous donnons à la société ; notre assemblée est justement censée, en tant que chambre de modération, conduire les travaux législatifs de façon pondérée.
C'est donc avec grande tristesse que nous ne voterons pas le projet de loi, tel qu'il nous est proposé.
Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est à nouveau avec un sentiment particulier que nous entamons, un an après le début de nos travaux, l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique.
M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme du franc CFA est un sujet ancien ; reconnaissons qu'il s'était un peu effacé ces dernières années.
Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme le président. La parole est à M. Stéphane Artano.
Mme le président. La parole est à M. Stéphane Artano.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.
M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, derrière les procédures administratives et judiciaires se trouvent souvent des principes essentiels de notre société.
Le philosophe John Locke, dont la pensée participa à la constitution de nos régimes démocratiques et libéraux, écrivait ainsi que « la fin capitale et principale en vue de laquelle les hommes s'associent dans les républiques et se soumettent à des gouvernements, c'est la conservation de leur propriété ».
Il va de soi qu'une telle idée suggère quelques nuances et de nombreux commentaires. Elle n'en rappelle pas moins une dimension essentielle de notre pacte social : garantir la protection du droit de propriété à nos concitoyens.
M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un an après le vote de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « loi AGEC », dont les mesures prennent progressivement effet, nous examinons aujourd'hui cette proposition de loi transpartisane qui nous permettra, je l'espère, de compléter notre arsenal législatif pour atteindre les objectifs fixés par l'accord de Paris en 2015.
M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, charité bien ordonnée commence par soi-même. Comme les années précédentes, l'Assemblée nationale a achevé ses travaux de nouvelle lecture à une heure fort tardive, ou fort matinale selon les points de vue... (Sourires.) Cela soulève, une nouvelle fois, la question de la capacité à légiférer correctement dans des conditions de travail aussi ubuesques, qui ne cessent de se dégrader d'année en année.
M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme chacun sait, depuis 2016 et le référendum britannique, l'Europe subit malheureusement les rebondissements sans fin du Brexit. Les péripéties ont été nombreuses et n'ont pas toujours rendu service à ceux qui, comme au groupe du RDSE, défendent le projet d'une Europe mieux intégrée et plus vertueuse.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous le constatons péniblement depuis de nombreuses semaines, la pandémie de covid-19 confronte nos sociétés à une série de défis à relever : des défis sanitaires, bien entendu, mais aussi économiques et sociaux. Cette crise met également à l'épreuve nos institutions démocratiques.
Depuis désormais plus de neuf mois, la gouvernance est souvent faite de mesures provisoires et extraordinaires. Les circonstances le justifient, mais avec malheureusement le risque que l'exception et la suspension des règles paraissent devenir la norme.
Aussi, il nous revient de protéger notre démocratie et nos institutions, de les consolider dans leur fondement afin qu'elles traversent l'épisode que nous vivons sans se briser. Comme le rappelait solennellement le président Larcher la semaine dernière dans cet hémicycle, il est impératif que nos institutions soient à même de tenir leur rôle et leurs fonctions.
Nous avons toujours affiché notre soutien aux élus locaux, qui réussissent à faire vivre la démocratie locale en dépit des circonstances. Je tiens à leur renouveler ma profonde gratitude pour leur dévouement et leur persévérance à faire vivre nos territoires et soutenir nos concitoyens.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
Mme le président. La parole est à M. Christian Bilhac.
Mme le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.
M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'examen de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, nous débattons à présent de cette proposition de résolution concernant la création d'un pôle public des télécommunications. Dans les deux cas, la crise que nous vivons depuis plusieurs mois a fait émerger de manière encore plus prégnante le besoin de réformes, si ce n'est l'accélération de celles qui sont déjà engagées.
Sur le constat, nous ne pouvons qu'adhérer à cette proposition de résolution. Le numérique renforce l'accès de nos concitoyens aux services, à plus forte raison en période de confinement, de distanciation physique et de gestes barrières : démarches administratives, télémédecine, accès à l'information, aux savoirs et à la culture, ouverture sur le monde et, bien sûr, télétravail, dont la montée en puissance au printemps a été brutale, nous invitant à accélérer le déploiement du très haut débit.
Le numérique est également un outil de désenclavement et d'attractivité des territoires, en particulier en zone rurale, où l'accès aux services se fait plus difficile. La polarisation de notre modèle d'aménagement du territoire autour des métropoles a entraîné pour de nombreuses régions une perte de population avec, en corollaire, une inquiétante diminution de l'accès aux services essentiels. Or, si l'on veut désengorger les métropoles et relancer la dynamique des zones rurales et périurbaines, il faut nécessairement un accès internet de qualité partout et pour tous.
Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le mois de mars, notre pays traverse une épreuve, durant laquelle il a été beaucoup question de première ligne, de privation de liberté et – hélas ! – de deuil.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
Mme le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun s'accordera à dire que les questions liées à la sécurité trouvent dans notre pays un écho de plus en plus important, trop souvent pour de mauvaises raisons.
M. le président. La parole est à M. André Guiol.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la crise sanitaire a plongé dans le noir nos cinémas, nos librairies et presque toute notre industrie culturelle. En juillet dernier, les pertes étaient déjà estimées à 22,3 milliards d'euros, un montant que le nouveau confinement va hélas ! aggraver.
Au-delà des enjeux économiques évidents que porte la mission, c'est tout un pan de la création culturelle, un marqueur fort de l'ADN de la France, qui est menacé.
Certes, nous savons que pour tous ces secteurs, la pandémie ne fait qu'accélérer des difficultés structurelles qui existaient auparavant, des difficultés le plus souvent liées à leur adaptation à la révolution numérique.
Néanmoins, les conditions actuelles d'une crise sans précédent doivent vous interroger sur la poursuite des réformes de rationalisation engagées, en particulier au sein de l'audiovisuel public. Celles-ci ne doivent pas prendre un tour brutal, notamment pour les salariés.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en saluant le rôle qu'ont joué les collectivités dans la lutte contre la pandémie, que ce soit à travers l'achat de masques à destination de la population ou en termes de soutien aux acteurs économiques. Quand bien même elles n'étaient pas compétentes en matière de santé, les collectivités ont montré que, face à l'urgence, elles pouvaient agir dans les domaines ou l'État est parfois bien moins efficace qu'elles.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que l'agriculture a démontré une certaine résilience en garantissant le bon déroulement de la chaîne alimentaire durant le premier confinement, nous pourrions avoir le sentiment qu'elle a moins souffert des conséquences de la crise sanitaire.
Mme le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire.
M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.
M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Christian Bilhac, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un budget de 718,7 millions d'euros pour la mission « Conseil et contrôle de l'État », en hausse de 1,9 %. Cette augmentation bénéficiera, pour près de 90 % – 19,5 millions d'euros –, au programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives ».
Les juridictions administratives font face à une hausse considérable des recours. Depuis près de cinquante ans, cette hausse atteint plus de 5 % en moyenne annuelle et l'on observe une augmentation de 110 % au total sur les vingt dernières années.
De même, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a enregistré en 2019 le nombre de recours le plus important depuis sa création, avec 59 091 entrées enregistrées ; cela représente une augmentation de 40 % par rapport à 2018. Pis encore, la crise sanitaire a entraîné un nouvel allongement des délais de jugement, alors que ces derniers sont déjà supérieurs de près d'un mois aux délais inscrits dans la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. C'est pourquoi le renforcement du budget de la CNDA est indispensable.
J'insiste toutefois sur le fait que celui des autres juridictions administratives ne doit pas être oublié.
Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » prend cette année un relief particulier en raison de la pandémie qui a bouleversé l'organisation des cours.
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)
Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Noël Guérini. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Éric Gold.
M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac.
Mme le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour rappeler les propos de mes collègues précédents, l'examen de cette première partie de PLF aura, plus que jamais, fait figure de marathon : endurance, moments d'effort supplémentaire, mais aussi moments de régime de croisière…
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.
M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie Mme la rapporteure de nous avoir permis d'avoir un débat à la hauteur des enjeux que revêt la recherche pour notre société. Le groupe RDSE a soutenu en première lecture le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Ce texte a pour but d'éviter le décrochage de la recherche française et d'améliorer l'attractivité du secteur, en particulier des carrières universitaires.
Par définition, un compromis n'est jamais entièrement satisfaisant et j'entends qu'il peut rester certains points de désaccord. Ceux-ci ne doivent pas faire oublier l'essentiel, à savoir redonner des moyens, du temps et de la visibilité à la recherche publique française.
Je salue une nouvelle fois la trajectoire budgétaire prévue, avec en moyenne 500 millions d'euros supplémentaires chaque année pendant dix ans en faveur de la recherche publique. À ces crédits nouveaux s'ajoute l'effort substantiel du plan de relance, qui consacrera dès l'année prochaine près de 6,5 milliards d'euros à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.
Cette programmation met donc fin à une période de sous-investissement chronique, qui a vu notre pays décrocher par rapport aux autres pays de l'OCDE. Pour autant, je ne peux qu'émettre une déception sur le texte issu de la commission mixte paritaire concernant la durée et le niveau de la programmation, même si, pour parvenir à un accord, nous n'avions d'autre choix que d'accepter la durée de dix ans.
Néanmoins, le Gouvernement a entendu la position du Sénat et accepté de revoir sa copie en présentant une nouvelle trajectoire des autorisations d'engagement de l'ANR, plus ambitieuse sur les deux premiers exercices. Le taux de succès des appels à projets de l'ANR atteindra ainsi 30 %, contre 16 % actuellement.
De même, l'augmentation du préciput, fixé à 40 %, constitue un effort important pour renforcer l'abondement financier des établissements, afin de soutenir les laboratoires et unités de recherche.
Dans un contexte de baisse du nombre de doctorants, ces nouveaux moyens serviront également l'objectif prioritaire d'améliorer l'attractivité des métiers et de sécuriser les carrières : 92 millions d'euros seront ainsi consacrés dès cette année à la réévaluation des rémunérations.
De plus, une nouvelle voie de recrutement s'ouvre avec les chaires de professeurs juniors. Les ultimes débats ont abouti à la fixation d'un plafond de 15 % de professeurs juniors recrutés par année dans les universités ; il pourra atteindre 20 % dans les organismes de recherche. Ce compromis constitue un équilibre raisonnable, d'autant que ce nouveau mode de recrutement, très attendu dans certains domaines de recherche, doit demeurer une voie secondaire.
Je tiens à saluer les différentes mesures du texte qui renforcent l'intégrité scientifique et préservent les libertés académiques. Si la science a besoin d'un débat permanent pour avancer, celui-ci doit toujours se déployer dans le respect de certaines règles qui garantissent, l'impartialité, l'honnêteté et la rigueur des recherches.
J'en viens aux deux dispositions qui ont provoqué ces derniers jours un certain émoi au sein de la communauté universitaire scientifique et un encombrement important de nos réseaux sociaux. (Sourires.)
L'article 3 bis ne prévoit rien d'autre que la possibilité, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, de déroger à la qualification par le CNU pour le recrutement des professeurs des universités. De solides garde-fous ont été mis en place par le Sénat : les établissements doivent par exemple obtenir l'accord de leur conseil d'administration pour y déroger. Avant une éventuelle généralisation, cette expérimentation sera soumise à une évaluation spécifique du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et devra faire l'objet d'un examen par le Parlement.
À l'inverse, j'appelle à une grande vigilance concernant l'article 20 bis AA, qui instaure un délit d'entrave à la tenue de débats organisés au sein des établissements d'enseignement supérieur.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Bernard Fialaire. Cette disposition est insérée dans le code de l'éducation et fait référence au code pénal pour le régime des sanctions applicables.
Notre objectif n'est certainement pas de limiter la liberté d'expression ni celle de manifestation au sein des universités, qui sont des lieux d'échanges par excellence. Madame la ministre, pourriez-vous nous rassurer sur ce point et nous confirmer qu'il s'agit seulement d'empêcher toute intrusion extérieure ?
M. le président. Il faut vraiment conclure, mon cher collègue !
M. Bernard Fialaire. J'aurais fini plus tôt si j'avais un peu de Beaujolais nouveau ! Je suis un élu du Beaujolais, je ne bois pas que de l'eau ! (Exclamations amusées.)
M. le président. Cela ne vous donnera pas droit à 20 % de temps de parole supplémentaire ! (Rires.)
M. Bernard Fialaire. En conclusion, dans le respect de la liberté de vote du groupe RDSE, la majorité d'entre nous votera ce texte dans la rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire, qui porte le beau projet de replacer la science au cœur de notre société. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.
M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac.
Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ces projets de loi Ddadue sont désormais des marronniers de l'éventail parlementaire.
Derrière cet acronyme et l'apparente complexité qu'il revêt, ce sont près de dix-huit directives et quatorze règlements européens que nous nous apprêtons à introduire dans le droit français. Parmi eux, nombre d'entre eux auront pourtant un impact important sur le quotidien de nos compatriotes, et leur apport mériterait d'être davantage souligné.
En première lecture, le RDSE, par la voix de Josiane Costes, avait insisté sur l'harmonisation des règles financières pour prévenir les infractions relatives au blanchiment, notamment liées au terrorisme.
Elle avait aussi mis en avant l'importance du Feader pour nos agriculteurs et nos territoires ruraux. La clarification de la répartition des tâches entre États et régions est la bienvenue. Le transfert vers la région doit être non pas la marque d'un désengagement de l'État, mais celle d'une recherche de subsidiarité, où le niveau le plus efficient – ici la région – doit être compétent, car il est le plus à même de fluidifier l'octroi de ces aides.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe de Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, sur l'article.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.
