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Le groupe RDSE regrette la mise en œuvre du 49-3 en pleine crise sanitaire

Communiqué de presse  -  le RDSE regrette la mise en oeuvre du 49-3

pdfCP 49-3(136 KB)

Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM, Les Indépendants et UC.)

 

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Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC.)

 

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Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires


Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur. (Mme Sophie Primas applaudit.)

M. Henri Cabanel, rapporteur de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où le mot qui s'associe le plus au Parlement est celui de « blocage », je constate que nous nous apprêtons à examiner un texte d'initiative parlementaire qui a fait l'objet d'un travail de convergence entre les deux chambres et qui devrait aboutir rapidement à une adoption très attendue par les consommateurs.

En effet, cette proposition de loi est le fruit d'un compromis et d'un consensus coconstruit entre députés et sénateurs. L'objectif est d'éviter la concurrence entre différents textes issus de niches parlementaires concurrentes et de favoriser ainsi la convergence entre eux.

Les positions adoptées au Sénat lors de l'examen du texte de Marie-Pierre Monier en avril dernier sont intégralement reprises. Cela montre que le travail de pédagogie est payant.

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Question d'actualité sur la dotation globale horaire des établissements scolaires ruraux

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus Covid-19 en France

La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant


M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

 

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, éloignons-nous des polémiques pour revenir au sujet d'aujourd'hui et faisons preuve d'humanité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM, Les Indépendants, UC et Les Républicains.)

Est-il nécessaire de rappeler que chaque année, en France, près de 4 500 enfants décèdent avant d'avoir atteint l'âge de la majorité ? Par ailleurs, en 2017, selon les données de l'Insee, ce sont près de 6 500 enfants et jeunes de moins de 25 ans qui sont décédés, dont 2 700 âgés de moins de 1 an et 2 400 âgés de 15 à 24 ans.

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Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

 

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Disparition d’Alain BERTRAND : le groupe RDSE salue la mémoire d’un défenseur de la ruralité

Communiqué de presse : décès A.Bertrand

pdfDécès Alain Bertrand(127 KB)

Question orale sur le réseau d'innovation pédagogique Canopé

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, auteure de la question n° 1144, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

 

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Question orale sur le financement par l'Etat des commissions locales d'information

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 1099, adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

 

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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap


M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes très chers mais trop peu nombreux collègues, pour citer un ancien Premier ministre, dont les idées n'étaient pas les miennes, mais dont j'appréciais l'art de la formule, « notre route est droite, mais la pente est forte ».

Cette phrase illustre assez bien les enjeux du sujet qui nous réunit aujourd'hui : l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. En effet, si nous avons un cap et une trajectoire – des intentions, en tout cas –, le moins que l'on puisse dire est que le chemin pour les atteindre ressemble plus à l'ascension du Mont Ventoux qu'à la circulation tranquille à bicyclette à travers mes chères plaines d'Artois ! (Sourires.)

Bien sûr, à l'instar de mes collègues de la commission des affaires sociales, je me félicite que ce texte parvienne à son terme, dans un climat de consensus entre nos diverses sensibilités politiques comme entre nos deux assemblées.

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Projet de loi et Projet de loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur le plan hôpital 2020

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la retraite des agriculteurs

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

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Débat sur la politique spatiale de l'Union européenne

Dans le débat interactif, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

 

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Question d'actualité sur la lutte contre les communautarismes

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

 

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Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et au banc des commissions.)

 

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Débat sur la politique familiale

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Débat sur le thème : quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre ?

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

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Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer

La parole est à M. Guillaume Arnell, pour la délégation qui a demandé ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat portant sur "l'irresponsabilité pénale"

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Question orale sur la suppression de la dérogation à la demande d'entente préalable dans le Cantal

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 1089, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

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Question orale sur les comptes de trésorerie des budgets annexes

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1132, adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

Note de synthèse : prestation de compensation handicap

pdfProposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap(281 KB)

Question d'actualité sur la prime de feu des sapeurs-pompiers

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe LaREM. – Mmes Sophie Joissains et Marie-Thérèse Bruguière applaudissent également.)

 

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Débat sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ?

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt.

 

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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Débat : "le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ?"


M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. À l'origine financées à 80 % par des fonds publics, les Safer sont victimes d'un désengagement continu de l'État. Pourtant, ces organismes sont des outils incontournables et légitimes du foncier agricole. Ils représentent une spécificité nationale, dont la France peut être fière. J'appelle donc depuis des mois l'attention sur les problèmes de budget rencontrés par certaines Safer et les difficultés qui en découlent dans la mise en œuvre de leurs missions de service public. Cela les a déjà conduites à déstocker le foncier qu'elles avaient en réserve, et la situation ne cesse de se détériorer dans un contexte de hausse des prix du foncier.

Les Safer jouent un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire et la politique agricole nationale. En parallèle, les établissements publics fonciers régionaux poursuivent une mission de maîtrise foncière. Lorsque leurs réserves foncières sont agricoles, les missions de la Safer et des EPF se recoupent. Il existe déjà un terrain d'entente et de coordination sur certains territoires.

Les EPF reçoivent principalement trois types de ressources pour mener à bien l'ensemble de leurs missions : la taxe spéciale d'équipement, les produits de la vente et de la gestion des biens et l'emprunt. Ces ressources leur assurent une sérénité et une pérennité financières. Les Safer intervenant dans la partie agricole des missions des EPF, un transfert de ressources pourrait s'avérer pertinent.

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Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale - Article 1er bis


M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article.

M. Jean-Marc Gabouty. Les délais auxquels cet article renvoie doivent être compris de manière globale. À ce sujet, j'insiste à mon tour sur les inquiétudes que peut inspirer la concomitance des élections régionales et départementales : les difficultés d'aujourd'hui ne sont pas exactement celles d'hier.

Madame la ministre, pour ce qui concerne ces délais, il faut prendre en compte le dépôt des listes, la possibilité de fusion des listes pour les élections régionales et, éventuellement, la rédaction d'une nouvelle profession de foi. Or, pour la réalisation des documents, il faut bien avoir conscience que les imprimeurs ne sont pas forcément les mêmes pour les élections départementales et régionales : ceux qui se chargent des premières n'ont pas toujours les capacités matérielles de couvrir les secondes – c'est tout simplement une question de volume. De fait, on peut aboutir à des répartitions territoriales différentes selon les élections.

À mon sens, les élections régionales sont celles qui posent le plus de problèmes : elles exigent des moyens relativement importants, compte tenu du nombre d'électeurs et de délais excessivement courts. Une organisation par territoire peut faciliter les choses, mais elle ne répond pas tout à fait à la logique assez libérale que suit l'État en matière d'imprimés électoraux. On aurait tout intérêt à organiser les élections régionales de sorte que les bulletins soient imprimés dans chaque région, lorsque c'est matériellement possible. Ainsi, on conserverait la proximité et on limiterait l'impact écologique.

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Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale


M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. Jean-Marc Gabouty. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je comprends les motivations, totalement fondées, des auteurs de cette proposition de loi – Emmanuel Capus et ses collègues du groupe Les Indépendants. Ces derniers ont voulu, de manière concrète, corriger et rationaliser un dispositif d'affichage électoral devenu un vrai casse-tête pour les mairies à l'occasion des élections européennes.

L'obligation de mise en place de trente-quatre panneaux d'affichage, dont moins de la moitié a finalement été utilisée par les listes de candidats, soulève, en particulier pour les petites communes ou les communes de taille moyenne, des difficultés d'approvisionnement ou de confection artisanale. Bien évidemment, cela représente aussi un coût pour la collectivité.

J'ajouterai à ce constat deux autres arguments, qui n'ont peut-être pas été tellement mis en avant dans les débats en commission.

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Question d'actualité sur l'avenir de la presse papier outre-mer

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Projet de loi relatif à la bioéthique

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique Social et Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

 

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Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Question d'actualité sur les internats d'excellence

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - CMP

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

 

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Question d'actualité sur la formation des enseignants

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe RDSE. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC.)

 

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Question d'actualité sur les auxiliaires de vie scolaire

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe RDSE. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à la bioéthique

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi relatif à la bioéthique

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Michèle Vullien applaudit également.)

 

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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

 M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

 M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.

 

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Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

 

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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe SOCR.)

 

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Question d'actualité sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Proposition de résolution demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour explication de vote.

 

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Question orale sur la distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteur de la question n° 962, transmise à M. le ministre de l'intérieur.

 

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Question orale sur la fermeture ses urgences de nuit de l'hôpital de Sisteron

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 888, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

 

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Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE – Mme la présidente de la commission des affaires économiques applaudit également.)

 

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Projet de loi bioéthique - principales modifications de la commission spéciale

Note de synthèse - bioéthique 

pdfPJL Bioéthique - principales modifications de la commission spéciale(320 KB)

Question d'actualité sur la commercialisation des huiles essentielles

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat : "Demain les robots : vers une transformation des emplois de service"

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Victoire Jasmin applaudit également.)

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Question d'actualité sur la réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat : "La laïcité, garante de l'unité nationale"

 

Dans le débat, la parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

 

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Débat : "La pédopsychiatrie en France"

 

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Débat : "La laïcité, garante de l'unité nationale"

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Léonhardt. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat : "La laïcité, garante de l'unité nationale"

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez compris, en demandant l’inscription à l’ordre du jour de ce débat, le groupe du RD

 

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Débat : "Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision"

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Débat interactif sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

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Débat sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat interactif sur le plan d'action en faveur des territoires ruraux

Dans le débat interactif, la parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat interactif sur l'avenir des transports régionaux

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "santé"

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "pouvoirs publics"

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "sécurités"

La parole est à M. le rapporteur spécial.

 

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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - conclusion CMP


M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Indépendants.)

 

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, s'il y a un sujet qui doit faire consensus, c'est bien la lutte contre les violences faites aux femmes et contre celles qui sont perpétrées au sein de la famille.

À l'heure où un cent quarante-cinquième féminicide a été commis cette année, nous devons mettre tous les moyens de notre côté pour lutter contre la banalisation des violences faites aux femmes, mais aussi pour instaurer un régime plus protecteur des victimes laissées trop souvent à l'abandon.

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Question d'actualité sur la vaccination contre le papillomavirus

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat à la suite du Conseil européen des 12 et 13 décembre

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Mme Michèle Vullien applaudit.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

 

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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.

 

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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)

 

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Projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

Dans la discussion générale, la parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la proposition de loi.

 

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Proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

 M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

 

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Débat sur la situation et le rôle de l'OTAN et sur la place de la France en son sein

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la formule-choc du Président de la République évoquant l'état de « mort cérébrale » de l'OTAN – qu'on la juge malheureuse ou non – a eu au moins le mérite d'intensifier un débat sur le rôle de l'Alliance atlantique en cours depuis plusieurs années déjà.

Créée en 1949, l'OTAN vient de fêter ses soixante-dix ans : c'est un gage de sa solidité, certes, mais reconnaissons que la multiplication des désaccords entre partenaires, en particulier entre les plus puissants d'entre eux, la fragilise.

Il faut dire que l'OTAN, pensée hier dans un monde bipolaire, à l'époque de la guerre froide, doit sans cesse s'adapter à un contexte géopolitique désormais multipolaire bien plus complexe.

L'« empire du mal », comme aimait à le désigner le président Reagan, ne s'étendait auparavant qu'à l'Est. Désormais, il est bien plus diffus et se niche partout. Comme on le sait, les menaces sont multiformes : conflits asymétriques, terrorisme, cybercriminalité...

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Proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde, auteure de la proposition de résolution.

 

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Question d'actualité sur le centre hospitalier de Saint-Martin

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Question d'actualité sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

 

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Projet de loi de finances pour 2020

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "Outre-mer"

La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Il n'y a pas un outre-mer, mais des outre-mer », écrivait l'ancien Premier ministre Lionel Jospin dans son ouvrage Le Temps de répondre.

M. Patrick Kanner. Excellent !

M. Guillaume Arnell. Ces mots prennent tout leur sens au moment où nous examinons les crédits de la mission qui regroupe une partie des politiques à destination des territoires ultramarins.

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "travail et emploi"

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "justice"


Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

 

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2020 voit ses crédits, cette année encore, augmenter de 2,8 %, soit une hausse de 205 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2019. Au total, ce sont 1 520 créations de postes qui sont prévues pour cette mission, qui se divise en trois programmes : la protection judiciaire de la jeunesse, sur laquelle je me suis exprimée en tant que rapporteure pour avis de la commission des lois, l'administration pénitentiaire, et enfin la justice judiciaire et l'accès au droit.

C'est donc sur ces deux derniers programmes que je concentrerai mon propos, la répartition des crédits se faisant de manière très inégale au profit du programme « Administration pénitentiaire ».

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "justice"

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, rapporteure pour avis.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "médias, livre et industries culturelles"

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "médias, livre et industries culturelles"

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, rapporteure pour avis. (M. Jean-Marc Gabouty applaudit.)

 

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Projet de loi de finances pour 2020 : mission "culture"

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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